Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’Entreprise Chaff Chaff Gambler dont le siège social est situé au 6 rue des Palmiers 97438 Sainte-Marie, immatriculée au Registre des Commerces et des Sociétés sous le numéro 511 878 985 00031 ci-après dénommée « Chaff Chaff Gambler » et gérant le site chaffchaffgambler.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site chaffchaffgambler.com dénommée ci-après « l’acheteur ».
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Chaff Chaff Gambler et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site chaffchaffgambler.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site chaffchaffgambler.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Chaff Chaff Gambler conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site chaffchaffgambler.com de Chaff Chaff Gambler, dans la limite des stocks disponibles. Chaff Chaff Gambler se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (qualité, quantité, fabrication, etc.). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site chaffchaffgambler.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) au jour de la commande. Tout changement pourra être répercuté sur le prix des produits. Chaff Chaff Gambler se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent les frais de livraison uniquement pour l'île de La Réunion. pour les commandes en France et Europe, les prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le type d'article. Pour toutes commandes supérieure à 70,00 euros, les frais de port sont offerts pour la France et les pays de l'Union européenne.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site chaffchaffgambler.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Chaff Chaff Gambler propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix : paiement sécurisé par Paypal® ou Carte bancaire.
- Paiement sécurisé par PayPal® ou Carte Bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « Panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « PayPal Checkout » [pour les paiements par PayPal®] ou « Paiement » [pour les paiements en carte bancaire]. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PayPal® ou l'interface des données bancaires afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal ou de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PayPal® ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement, les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Chaff Chaff Gambler lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter Chaff Chaff Gambler, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Chaff Chaff Gambler, 6 rue des Palmiers, 97438 Sainte-Marie ; soit par e-mail à l’adresse suivante : quoideneuf@chaffchaffgambler.com
Article 5. Réserve de propriété
Chaff Chaff Gambler conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de 14 [Quatorze] jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons dans la zone Nord de l'île sont effectuées par Chaff Chaff Gambler via le « Chaff à roulettes », service de livraison propre à Chaff Chaff Gambler avec suivi et remise contre signature. Pour les livraisons dans le reste de l'île (Est, Ouest et Sud), en France métropolitaine et dans les pays de l'Union européenne les livraisons sont assurées par le service postal. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent 30 [Trente] jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Chaff Chaff Gambler pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par le service postal. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage, ce qui lui permettra de retirer sa commande au bureau de poste le plus proche. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Chaff Chaff Gambler. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé « livreur », l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès de Chaff Chaff Gambler dans un délai de 3 [Trois] jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par Chaff Chaff Gambler bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Chaff Chaff Gambler qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Chaff Chaff Gambler, 6 rue des Palmiers, 97438 Sainte-Marie, dans un délai de 10 [Dix] jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
Chaff Chaff Gambler, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site chaffchaffgambler.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Chaff Chaff Gambler. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte quelque soit son support.
Article 11. Données à caractère personnel
Chaff Chaff Gambler s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail à l’adresse suivante : quoideneuf@chaffchaffgambler.com
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Saint-Denis, île de La Réunion.
